Démissionner d'un emploi CESU nécessite une lettre claire et conforme aux obligations légales. Découvrez nos conseils et un modèle gratuit pour vous aide.
Démissionner d’un emploi CESU peut soulever de nombreuses questions : comment rédiger une lettre conforme ? Quelles obligations respecter, notamment pour le préavis ? Heureusement, une lettre claire et bien structurée suffit à formaliser votre départ.
Dans cet article, DomiSimpli vous guide pas à pas et vous propose un modèle gratuit pour rédiger facilement votre lettre de démission CESU.
Nous allons définir la démission avant de passer en revue toutes les obligations légales qui y sont liées.
C’est la décision du salarié de mettre fin au contrat du travail qui le lie à l’employeur.
La volonté du salarié de démissionner, peu importe la raison, soit être clairement manifestée : la démission ne peut pas être un licenciement déguisé.
De plus, la démission est un droit du salarié. L’employeur ne peut pas la refuser. Elle peut être effectuée n’importe quand. Si vous avez un doute sur vos droits et vos obligations, DomiSimpli propose un service d’assistance pour répondre à toutes vos questions. Notre article détaillé sur Comment marche le CESU peut également vous aider.
En revanche, le salarié qui démissionne ne peut pas se rétracter, c’est-à-dire changer d’avis, à moins que son employeur soit d’accord.
Les raisons pour lesquelles un salarié décide de démissionner peuvent être très variées, comme déménager, ne plus avoir envie de travailler pour son employeur, vouloir se reconvertir…
En réalité, peu importe la raison : l’employé(e) n’est pas obligé de justifier le motif de sa démission.
En revanche, l’employé(e) doit généralement respecter un préavis, c’est-à-dire un délai pendant lequel il continue de travailler pour son employeur après l’avoir informé de sa démission. Il est possible de se passer de ce préavis dans certains cas.
Le préavis commence quand l’employeur est informé que son salarié souhaite démissionner.
Exemple 1 : Marie démissionne en envoyant une lettre recommandée avec accusé de réception. L’employeur reçoit la lettre le 12 février, c’est donc la date de début du préavis.
Exemple 2 : Julien démissionne en informant son employeur par une lettre qu’il lui remet directement en main propre. C’est le jour où l’employé donne la lettre qui marque le premier jour du préavis.
La durée du préavis dépend de l'ancienneté et du lieu d’habitation du salarié :
Si l'employeur souhaite une dispense du préavis, alors le salarié ne vient pas travailler pendant le préavis, mais il est rémunéré comme s'il avait travaillé pendant cette période. De plus, le préavis est compté dans l’ancienneté du salarié.
En effet, l’employeur doit lui verser une indemnité compensatrice de préavis, qui correspond au salaire que le salarié aurait dû percevoir durant ce préavis.
Le salarié doit faire une demande écrite (datée et signée), et tout dépend si l’employeur donne son accord ou non.
Si l'employeur est d'accord, l’employeur ne verse pas d'indemnité compensatrice de préavis et le préavis non effectué ne compte pas dans l'ancienneté CESU.
Exemple : Sarah demande à son employeur de la dispenser du préavis. L'employeur est d’accord. Elle n’est pas payée pour les jours de préavis qu’elle aurait dû travailler, et ces jours ne comptent pas dans son ancienneté.
Si l'employeur refuse, le salarié doit effectuer le préavis. Dans le cas où le salarié n'effectue pas le préavis, l'employeur peut demander au salarié de lui verser une indemnité (une somme d’argent) égale au montant du salaire qui correspond au préavis non réalisé.
Exemple 1 : Kevin demande à son employeur de le dispenser du préavis. L'employeur n'est pas d'accord, Kevin travaille donc jusqu’à la fin du du préavis.
Exemple 2 : Ilian demande à son employeur de le dispenser du préavis d’une semaine. L'employeur n'est pas d'accord, mais Ilian refuse de travailler jusqu’à la fin du délai légal de préavis. Ilian doit alors verser à son employeur la somme d’argent qui correspond au salaire de cette semaine de travail.
Le préavis est automatiquement annulé dans certains cas :
Le préavis peut être suspendu et reporté dans 3 situations :
Maintenant que nous avons détaillé toutes
les obligations légales liées à la démission, il est temps de voir comment
rédiger une lettre de démission.
Ce n’est pas très compliqué. Par ailleurs, en tant que salarié CESU, vous pouvez générer une lettre de démission automatiquement avec l’application DomiSimpli, qui est gratuite pour les salariés.
Ne perdez jamais de vue le seul objectif de cette lettre, c’est-à-dire informer votre employeur de votre volonté de mettre fin au contrat de travail. Inutile d’écrire plus que ce qui est nécessaire !
Pour une lettre de démission complète, voici nos conseils :
Voici un modèle de lettre très simple. Vous pouvez en trouver un autre sur le site service-public.fr.
Vous pouvez l’écrire à la main ou bien la saisir sur ordinateur, selon ce que vous préférez.
Tout d’abord, l’en-tête (1) inclut :
Puis le 1er paragraphe (2) annonce votre volonté de démissionner. Vous pouvez préciser la raison de votre départ, seulement si vous le souhaitez.
Abordez ensuite le préavis (3). Tout d’abord, indiquez sa durée légale. Dans le cas où vous voulez être dispensé(e), soit en entier, soit en partie, c’est également le moment d’en faire la demande.
Après, précisez à l’employeur qu’il est censé vous remettre les documents de fin de contrat CESU (4) le dernier jour de travail : l’attestation France Travail, le reçu pour solde de tout compte et le certificat de travail.
Enfin, concluez pas une formule de politesse (5) et n'oubliez pas de signer votre lettre.
Comme nous l'avons vu, il est possible, mais pas obligatoire, de mentionner la raison de votre départ.
Exemple 1 : “Je vous informe par cette lettre de ma décision de démissionner de mes fonctions. En effet, je vais déménager et votre domicile est trop loin de mon nouveau lieu d’habitation.”
Exemple 2 : “Je vous informe par cette lettre de ma décision de démissionner de mes fonctions. En effet, j’ai entamé des démarches pour une reconversion professionnelle.”
Retenez qu’une démission présentée à l’oral ne suffit pas. Il faut absolument écrire une lettre de démission, et la transmettre d'une manière bien spécifique.
Il s’agit de donner directement la lettre à votre employeur, lors d’un jour de travail habituel. C’est également l’occasion de discuter ensemble des détails de votre démission.
Dans ce cas, veillez à apporter 2 exemplaires de la lettre :
Dans ce cas, rendez-vous à la Poste pour remplir un bordereau spécial pour les courriers recommandés avec accusé de réception. Cela coûte 6,60 € au moment où nous rédigeons cet article.
Le début du préavis commence le jour où votre employeur reçoit la lettre, peu importe le jour où vous l'avez envoyée.
Voici les réponses à quelques questions qui nous sont très souvent posées.
Nous vous invitons à relire précisément la partie détaillée sur le préavis, au début de l’article. Retenez que :
La loi ne prévoit pas d'heures dédiées pour recherche d'emploi durant le préavis, ce n’est donc pas un droit. Cependant, le salarié et son employeur peuvent se mettre d’accord : poser des congés payés, aménager les horaires…
La règle générale est que le salarié n’a pas droit à l'allocation chômage en cas de démission.
Toutefois, dans certains cas strictement encadrés par la loi, votre démission peut être considérée comme légitime par France Travail, et ouvre droit à l’allocation chômage. Un simulateur sur le site de service-public.fr permet de savoir si vous êtes concerné.
Voici quelques exemples de situations dans lesquelles le salarié qui démissionne peut bénéficier de l’allocation chômage :
Une fois le préavis terminé, l'employeur doit verser à son salarié :
L’application DomiSimpli permet d’ailleurs au particulier employeur de s’y retrouver très facilement dans les indemnités qu’il doit verser à son employé en cas de démission.
Il s’agit des 3 documents de fin de contrat :
L’employeur doit tenir ces documents à disposition du salarié dès la fin du contrat de travail. Il peut les lui envoyer, mais ce n’est pas une obligation.
Pour éviter tout problème, l’application DomiSimpli génère automatiquement le certificat de travail et le solde de tout compte pour tout contrat de travail créé sur l’application.
Le service CESU de l’URSSAF propose l’outil « Gérer une fin de contrat » accessible depuis l’espace personnel employeur, pour accéder à toutes les informations nécessaires pour respecter la procédure. Par ailleurs, DomiSimpli propose également de modifier ou de gérer une rupture de contrat.
Nous espérons que cet article aura répondu à vos interrogations sur la lettre de démission CESU. Pour vous aider à mieux comprendre le contrat de travail CESU, nous avons également écrit des articles complets sur la manière dont encaisser un chèque CESU ou encore comment gérer les jours fériés en contrat CESU. Toute notre documentation, comme notre application DomiSimpli, ont été créées pour vous simplifier la vie, que vous soyez salarié ou employeur.
