Conditions générales d'utilisation

Date de mise à jour : 24 Mars 2025

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation du site internet domisimpli.fr et à l'application DomiSimpli (ci après "le service"), édité par COODE-NT, spécialisé dans le développement d'applications web et mobiles pour professionnels et particuliers. En accédant au Site ou à l'application, l'utilisateur accepte sans réserve les présentes CGU.

1. Présentation et Objet

Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au service et l'utiliser. Le Site fournit des informations sur les services proposés par COODE-NT et peut permettre l'accès à des espaces de candidature pour des offres d'emploi.

2. Propriété Intellectuelle

Le nom DomiSimpli est une marque protégée. Tous les éléments composant le service (structure, design, contenu, textes, graphiques, logos, images, vidéos, etc.) sont la propriété exclusive de COODE-NT ou de tiers ayant autorisé son utilisation. Toute reproduction, représentation, modification ou adaptation de tout ou partie des éléments du Site, par quelque moyen que ce soit, est interdite sans autorisation écrite préalable de COODE-NT et constitue une contrefaçon sanctionnée par le Code de la propriété intellectuelle.

3. Utilisation du service et Responsabilités de l'Utilisateur

L'utilisateur s'engage à utiliser le service de manière conforme à la loi et aux présentes CGU. Il lui est strictement interdit de :

COODE-NT décline toute responsabilité en cas d'utilisation du service non conforme aux présentes CGU.

4. Inscription et Compte Utilisateur

L'accès à certaines parties du service nécessite la création d'un compte utilisateur. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et s'engage à ne pas les divulguer. COODE-NT ne saurait être tenu responsable de toute utilisation non autorisée du compte. En cas de perte ou d'utilisation frauduleuse, l'utilisateur doit en informer COODE-NT sans délai.

6. Protection des Données Personnelles

COODE-NT s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité, disponible sur le Site. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, et de suppression de ses données personnelles, qu'il peut exercer en contactant COODE-NT à l'adresse suivante : contact@coode-nt.com.

7. Cookies

Le service peut utiliser des cookies ou système numérique pour améliorer l'expérience utilisateur et pour des statistiques de visites. En utilisant le Site, l'utilisateur consent à l'utilisation de ces informations. Il a la possibilité de les désactiver via les paramètres de son navigateur pour le site internet et les autorisations pour l'application, bien que cela puisse restreindre certaines fonctionnalités.

8. Limitation de Responsabilité

COODE-NT s'efforce de maintenir le service accessible et à jour, mais ne garantit pas l'exactitude ou la complétude des informations présentées. COODE-NT ne pourra être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du service, notamment en cas de bugs, interruptions, ou pertes de données.

9. Liens Hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. COODE-NT n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux services proposés. L'insertion de ces liens n'implique pas une approbation des contenus desdits sites.

10. Modification des CGU

COODE-NT se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter aux évolutions du service, de la réglementation ou des pratiques commerciales. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des modifications.

11. Médiation en cas de Litige

En cas de litige, l'utilisateur peut avoir recours gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du différend avec COODE-NT, conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation. Les informations concernant le médiateur seront communiquées sur simple demande de l'utilisateur, adressée par email à contact@coode-nt.com. À défaut de solution amiable, les tribunaux compétents seront saisis.

12. Droit Applicable et Compétence

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige et après échec de la médiation, les tribunaux compétents de [ex. : Paris] seront seuls compétents.

13. Contact et Support Technique

Pour toute question relative aux présentes CGU, à la propriété intellectuelle, ou pour signaler un contenu inapproprié, l'utilisateur peut contacter COODE-NT à l'adresse suivante : contact@coode-nt.com.

14. Acceptation des CGU

L’utilisation du service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur. En cas de non-respect des CGU, COODE-NT se réserve le droit de suspendre ou de supprimer l'accès au service sans préavis.