Le CESU facilite l'emploi à domicile mais implique des obligations administratives. Cet article explique ses avantages, inconvénients et règles clés.
Le CESU apparaît comme une solution pratique et accessible pour embaucher un salarié à domicile en toute légalité. En supprimant les intermédiaires et en offrant des avantages fiscaux attractifs, il séduit de nombreux particuliers employeurs et salarié(e)s. Cependant, ce dispositif présente aussi ses limites, notamment une gestion administrative entièrement à la charge de l’employeur.
C’est dans ce contexte que DomiSimpli intervient, pour aider les employeurs et les salarié(e)s à gérer plus facilement le quotidien de ceux qui ont adopté le CESU.
Notre article sur le fonctionnement du CESU abordait en partie cette question, c’est le moment de l’approfondir.
Le principe du CESU consiste à mettre en relation directement l’employé(e) et l’employeur, sans intermédiaire. L’application DomiSimpli propose d’ailleurs un service de recherche et de mise en relation entre employés et employeurs.
Ainsi, ils peuvent se mettre d’accord sur les modalités de travail, mais aussi sur la rémunération, car le salarié est libre de négocier son salaire, tant que le minimum prévu par la loi est respecté.
Tout est géré sur le site du CESU, mais vous pouvez choisir l’application DomiSimpli, qui s’utilise de manière plus simple encore.
En tant que particulier employeur, il vous suffit d’indiquer vos nom, prénom, adresse postale, email, numéro de téléphone.
En tant que salarié, vous devez attendre d’avoir reçu votre premier bulletin de salaire pour créer un compte. En effet, votre numéro CESU est indiqué sur ce document, et il est indispensable pour créer votre compte.
Lorsque vous avez enregistré vos informations, vous recevez un mail avec un lien d’activation. Cliquez sur ce lien. Vous recevez ensuite un deuxième mail pour confirmer la création de votre compte.
Seul l’employeur peut déclarer un salarié.
Lorsque votre compte est créé sur le site du CESU, vous devez :
La gestion administrative du contrat CESU repose sur l’employeur :
Le CESU s’occupe du reste : calcul automatique des cotisations sociales, création et envoi automatique des bulletins de salaire de l’employé(e).
En plus, si l'employeur adhère au service CESU + proposé gratuitement par l'URSSAF, la seule démarche qui lui reste est la déclaration mensuelle. En effet, ce service prélève le salaire sur le compte bancaire de l’employeur puis le verse ensuite à l'employé.
Cela dit, la déclaration mensuelle est une étape importante, c’est pourquoi DomiSimpli vous aide à suivre les heures de travail et vous envoie des notifications et des rappels pour effectuer votre déclaration à l'URSSAF en quelques clics.
Le crédit d’impôt
En tant que particulier employeur, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt, même si vous n’êtes pas imposable. Autrement dit, l'État vous rembourse une partie de l’argent que vous dépensez.
Cette réduction correspond à la moitié de vos dépenses dans la limite de 12 000 € par an. Cette limite peut atteindre 20 000 € par an pour les personnes qui :
De plus, grâce au service CESU+ proposé gratuitement par l'URSSAF, vous pouvez bénéficier de l'avance immédiate du crédit d'impôt. Plutôt que de recevoir une somme d’argent, celle-ci est déduite du montant à payer à votre employé(e).
L’exonération de charges patronales de Sécurité Sociale
L'exonération partielle concerne les employeurs qui :
L’exonération totale concerne les employeurs âgés d’au moins 62 ans, et qui sont soit titulaires de la carte d’invalidité à 80%, soit obligés de se faire assister par une tierce personne pour accomplir les actes ordinaires de la vie quotidienne.
L'exonération s’applique à toutes les heures rémunérées :
Pour en bénéficier, il faut faire la demande auprès du CESU. Seuls les employeurs âgés de 70 ans ou plus n’ont pas à faire cette demande, l’exonération est réalisée automatiquement.
La déduction forfaitaire sur les charges patronales de Sécurité Sociale
Il s’agit d’une déduction de 2 € pour chaque heure travaillée par le salarié. Elle est automatiquement appliquée au moment de votre déclaration mensuelle à l'URSSAF, vous n’avez aucune demande à faire.
Contrairement à l'exonération, la déduction forfaitaire ne s’applique qu’aux heures réellement travaillées, et non aux heures qui font partie des congés payés.
Cependant, gardez à l’esprit que cette déduction forfaitaire n’est pas cumulable avec l’exonération que vous venons d’expliquer ! Soit vous bénéficiez de l’une, soit de l'autre, jamais des deux en même temps.
Dans le cas où la déduction forfaitaire est plus intéressante, mais que vous avez 70 ans et que l’exonération partielle s’est appliquée automatiquement, vous pouvez demander au CESU de renoncer à l’exonération plafonnée.
Si vous êtes vous-même employé dans une entreprise, votre entreprise ou le comité social et économique (CSE) peuvent vous faire bénéficier d’une aide financière d’un montant maximum de 2421 € par an, versée soit sous forme d'une somme d’argent, soit sous forme d'un CESU préfinancé. Cette aide n'est pas imposable. C’est à vous d’en faire la demande auprès de l'entreprise ou du CSE, qui de leur côté n’ont aucune obligation à la verser.
Si vous êtes bénéficiaire de prestations sociales, par exemple versées par les CAF, les conseils départementaux, les centres communaux d’action sociale, les mutuelles, les caisses de retraite, les régimes de retraite complémentaire… Vous pouvez alors bénéficier de CESU préfinancés, aussi appelés “chèques CESU”. On parle alors de CESU social. À vous de faire la demande de CESU préfinancés à l’organisme qui vous verse des prestations sociales.
Si vous avez un contrat de mutuelle à l’IRCEM, vous pouvez obtenir des aides de la part du fonds d’Action sociale IRCEM Prévoyance pour faire face à des difficultés passagères et faciliter votre vie quotidienne, sous conditions, que ce soit pour vous ou vos enfants.
De plus, tous les salariés CESU et Pajemploi peuvent bénéficier de tarifs réduits dans les domaines des loisirs, de la culture, du sport, ou des voyages, grâce à L’Association Paritaire Nationale d'Information et d'Innovation.
D’abord, le CESU assure la légalité, que ce soit pour l’employé ou l’employeur. En effet, tout travail doit être déclaré :
Enfin, le salarié est protégé. Il dispose de droits sociaux comme les congés pour maladie, l'assurance chômage ou la cotisation pour la retraite, entre autres.
Aucun système n’est parfait et le CESU non plus.
Contrairement aux salariés d’entreprise qui bénéficient d’une mutuelle d’entreprise, les salariés CESU n’en n’ont pas.
Certes, le groupe IRCEM propose une mutuelle. Cependant, ces offres ne sont pas forcément intéressantes, selon la situation de l'assuré ou de ses ayant-droits. Grâce au nombre d'employés utilisateurs, DomiSimpli a des partenaires mutualistes qui permettront prochainement de proposer des mutuelles performantes à des tarifs avantageux, adaptées aux situations de chaque salarié CESU.
Si le contrat habituel pour un salarié à domicile en CESU est le CDI, le CDD (contrat à durée déterminée) reste possible, comme nous l’expliquons dans notre article sur le contrat de travail CESU pour une femme de ménage.
Cela dit, le CDD en CESU est plus contraignant et plus coûteux qu’un CDI :
C’est l'employeur qui gère toute la partie administrative du CESU, de la rédaction du contrat de travail en passant par les déclarations mensuelles à l'URSSAF ou la rédaction des documents de fin de contrat, comme l’attestation France Travail ou le solde de tout compte.
Le salarié n’est pas obligé de créer un compte sur le site de l'URSSAF. Pratique ? Oui, mais cela implique aussi que le salarié n’a aucun regard sur ce que déclare l'employeur. Or, une erreur ou un oubli peuvent vite arriver.
C’est pourquoi l’application DomiSimpli, gratuite pour le salarié, propose notamment un planning partagé pour une transparence totale sur les heures déclarées.
Ils sont peu nombreux mais doivent être pris en compte.
Le Code du Travail prévoit que l’employeur doit rembourser 50 % du coût des abonnements de transport en commun utilisés pour les trajets domicile-travail du salarié.
De même, l'article 57 de la Convention collective nationale des particuliers employeurs et de l'emploi à domicile du 15 mars 2021 - Étendue par arrêté du 6 octobre 2021 JORF 16 octobre 2021 précise que si l’employeur demande au salarié d’utiliser son véhicule dans le cadre de son activité, il doit l’indemniser.
Nous avons détaillé ce sujet dans l’article Comment déclarer ses revenus CESU en tant que salarié.
Lorsque l’employeur est absent de manière imprévue, il continue de rémunérer son salarié. Autrement dit, l’employeur ne peut pas imposer à son salarié des congés supplémentaires pour des raisons personnelles.
Nous parlons uniquement des absences imprévues : dans le cas où les absences de l’employeur sont indiquées à l'avance dans le contrat de travail, le salaire n’est pas versé à l’employé.
Nous avons expliqué comment sont payés les jours fériés au CESU.
Retenez que l’employé qui ne vient pas travailler un jour férié (c’est ce qu’on appelle un jour férié chômé, c’est-à-dire un jour férié non travaillé) peut tout de même recevoir son salaire, si les critères suivants sont réunis :
L’employeur doit s’occuper du suivi médical de son salarié CESU. Celui-ci doit bénéficier des visites médicales suivantes :
Pour cela, l’employeur doit s’affilier et cotiser auprès d’un service interprofessionnel de médecine du travail dont les coordonnées sont transmises par les services de la Direction Départementale de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DDETS).
Les visites médicales doivent se dérouler pendant le temps de travail du salarié. Le temps consacré à ces visites et les éventuels frais de transport sont à la charge de l’employeur.
Non, car le critère de l’emploi à domicile n’est pas le seul à prendre en compte. Il faut également que le salarié travaille dans le secteur des services à la personne.
En outre, il existe des cas dans lesquels le CESU ne peut pas être utilisé :
Vous avez un doute ? DomiSimpli permet d’être certain que l’option choisie est la bonne.
Le particulier employeur, qui embauche directement un salarié à domicile et prend en charge les démarches administratives, bénéficie du CESU pour déclarer légalement le salarié.
Soyez vigilant, toute la gestion administrative repose sur vos épaules. DomiSimpli vous aide notamment dans le processus de recrutement ou la rédaction du contrat de travail, pour partir sur des bases saines.
Le salarié qui travaille dans le secteur des services à la personne et qui n’est pas représenté par une agence spécialisée profite du CESU pour garantir une rémunération légale et des droits sociaux.
En choisissant ce mode de déclaration, les employés s'assurent de travailler dans des conditions légales et sécurisées.
Non, ce qui est obligatoire est de déclarer le travail effectué. Cependant, si le dispositif CESU ne vous intéresse pas, il existe d’autres options.
Pour embaucher à domicile un employé spécialisé dans le service à la personne, il existe l’emploi direct, qui correspond au CESU, ou bien le recours à une agence spécialisée, mandataire ou prestataire.
Ce choix permet à l’employeur de conserver son statut de “particulier employeur”.
L’agence s’occupe de :
L’employeur reste juridiquement responsable du salarié. Il s’occupe de :
C’est plus cher que l'emploi direct avec le CESU, mais moins cher que d’engager un organisme prestataire. DomiSimpli reste votre partenaire de choix, même quand vous faites appel à une agence mandataire.
Le rôle d’employeur revient à l’organisme prestataire. Le statut de “particulier employeur” n’existe pas.
Concrètement, l’agence s’occupe de tout : recrutement du salarié, gestion administrative, versement des salaires… L’employé(e) à domicile est salarié de l’agence.
Pour bien évaluer le coût réel d’un emploi via le CESU, l’employeur doit prendre en compte à la fois les charges et les aides disponibles, que nous avons expliquées tout au long de l’article.
Pour y voir plus clair, le CESU propose un simulateur pour estimer le montant de vos cotisations. Toutefois, sachez que le CESU est le dispositif le moins cher qui soit, en comparaison avec les agences.
Le simulateur DomiSimpli vous indique exactement combien vous allez payer ou recevoir, après déduction du crédit d’impôt.
Comme nous l’avons vu, le CESU implique une mise en relation directe entre l’employé et son employeur. Il n’y a aucun intermédiaire pour vous informer de vos droits et de vos devoirs, ni pour régler les éventuels litiges ou incompréhensions.
C’est précisément pour cela que nous avons créé DomiSimpli : simplifier votre quotidien, que vous soyez employé ou employeur, pour :
Chez DomiSimpli, même si la charge administrative repose exclusivement sur l’employeur, nous considérons que l’employé doit connaître le fonctionnement d’un contrat CESU aussi bien que l’employeur, pour une relation fondée sur la confiance et la transparence.
Mieux vous maîtrisez le fonctionnement, plus les erreurs sont faciles à éviter.
En conclusion, vous disposez maintenant de toutes les informations nécessaires pour choisir d’utiliser le CESU.
